Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ESMÉE et du site esmee-app.fr (ensemble, le « Service »), édités par Flavien Toison, personne physique, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Service.
Description du service
ESMÉE est un carnet numérique destiné à consigner et à partager le quotidien d'un jeune enfant : repas, sommeil, changes, activités, croissance, éléments de santé, souvenirs, échanges entre les personnes qui s'en occupent, planning de garde et suivi lié à l'accueil chez une assistante maternelle ou en structure.
Le Service est un outil d'organisation et de mémoire. Il ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical, ni conseil juridique, ni conseil comptable. Les calculs, statistiques, prédictions de rythme, repères de croissance, estimations de rémunération et documents produits par l'application sont fournis à titre indicatif ; il vous appartient de les vérifier.
Accès et compte
L'accès au Service nécessite un appareil compatible, une connexion à internet et la création d'un compte. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.
- Le Service est réservé aux personnes majeures. L'application n'est pas destinée à être utilisée par des mineurs.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
- Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez sans délai l'éditeur à contact@esmee-app.fr en cas d'utilisation non autorisée.
- Un profil d'enfant ne peut être créé que par une personne titulaire de l'autorité parentale, ou avec son accord.
Cercle familial et invitations
Le Service permet d'inviter d'autres personnes — second parent, proches, assistante maternelle, assistant maternel, structure d'accueil — à rejoindre le cercle d'un enfant, et de définir pour chacune les permissions accordées.
Vous êtes seul responsable des personnes que vous invitez et des droits que vous leur accordez, en particulier lorsqu'il s'agit d'ouvrir l'accès aux informations de santé de l'enfant. Vous vous engagez à n'inviter que des personnes légitimement concernées par l'accueil ou l'éducation de l'enfant, et à retirer l'accès dès qu'il n'est plus justifié.
Les professionnels invités s'engagent à n'utiliser les informations auxquelles ils accèdent que dans le cadre de l'accueil de l'enfant, et à respecter la confidentialité qui s'attache à leur profession.
Résiliation, rétractation et remboursement
L'abonnement se résilie depuis la boutique auprès de laquelle il a été souscrit, et non depuis ESMÉE :
- sur iOS : Réglages de l'appareil → votre identifiant Apple → Abonnements ;
- sur Android : application Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.
La résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement, dans le respect du délai imposé par la boutique. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste ouvert jusque-là.
L'abonnement étant conclu avec la boutique qui encaisse le paiement, les demandes de remboursement et l'exercice du droit de rétractation relèvent des conditions générales d'Apple ou de Google et doivent leur être adressées directement. L'éditeur d'ESMÉE n'a pas la maîtrise technique de ces remboursements.
Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours peut ne pas s'appliquer à la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé immédiatement avec votre accord exprès et votre renoncement exprès à ce droit.
La suppression de votre compte dans l'application n'annule pas automatiquement un abonnement en cours : pensez à le résilier auprès de la boutique.
Comportement attendu
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- renseigner des informations concernant un enfant sans y être habilité ;
- publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, haineux, harcelants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- utiliser la messagerie du cercle à des fins de démarchage, de publicité ou de nuisance ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou d'un professionnel ;
- tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, contourner les mesures de sécurité, extraire massivement des données du Service, ou procéder à de la rétro-ingénierie ;
- perturber le fonctionnement du Service, notamment par des envois automatisés ou massifs ;
- diffuser hors du cercle les informations concernant un enfant dont vous n'êtes pas le parent.
Vos contenus
Les textes, notes, photos et vidéos que vous ajoutez restent votre propriété. Vous accordez simplement à l'éditeur la licence, strictement limitée au fonctionnement du Service, de les héberger, stocker, reproduire et afficher afin de les rendre accessibles à vous-même et aux membres du cercle que vous avez autorisés. Cette licence est gratuite, non exclusive et prend fin à la suppression des contenus ou du compte.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous ajoutez, notamment sur les photographies faisant apparaître des tiers.
L'éditeur n'exploite pas vos contenus à des fins publicitaires, ne les revend pas et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code, ses interfaces, ses textes, ses illustrations, son identité visuelle, le nom « ESMÉE » ainsi que les histoires et contenus audio proposés dans l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Il vous est accordé un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de votre utilisation. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation commerciale, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Avertissement : ce n'est pas un avis médical
Ni l'assistant IA, ni les contenus, courbes, repères, statistiques ou suggestions de l'application ne constituent un avis médical, un diagnostic ou une prescription. L'application n'est pas un dispositif médical et n'a pas vocation à être utilisée pour poser un diagnostic, décider d'un traitement ou surveiller une pathologie.
Seul un professionnel de santé — médecin, pédiatre, sage-femme, pharmacien, puéricultrice — est en mesure d'apprécier la situation de votre enfant.
En conséquence :
- ne différez jamais une consultation, et n'interrompez jamais un traitement, en raison d'une information lue dans l'application ;
- l'assistant conversationnel repose sur des modèles de langage qui peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inadaptées : ses réponses doivent toujours être vérifiées auprès d'un professionnel ;
- les courbes de croissance et repères de rythme sont indicatifs et ne se substituent pas au suivi médical de l'enfant ;
- les rappels de vaccins, de rendez-vous ou de traitements sont des aide-mémoire : leur bon fonctionnement dépend de votre appareil et ne peut être garanti. Ne fondez pas sur eux le suivi médical de votre enfant.
Composez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'urgence européen). N'utilisez jamais l'application, et surtout pas l'assistant IA, pour gérer une situation d'urgence.
Disponibilité et évolutions
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir la garantir de manière continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou du fait d'un prestataire d'hébergement.
Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées, en particulier pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. En cas d'arrêt définitif du Service, vous en serez informé dans un délai raisonnable afin de pouvoir exporter vos données.
Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas d'usage du Service non conforme aux présentes Conditions, ou de décision prise sur la seule foi d'une information affichée dans l'application ;
- en cas de perte de contenus résultant de la suppression d'un compte, d'une fiche ou d'un contenu par un membre du cercle ;
- en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou de défaillance imputable à votre appareil, à votre connexion, à une boutique d'applications ou à un prestataire tiers ;
- en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Il vous est recommandé d'utiliser régulièrement la fonction d'export disponible dans les Réglages afin de conserver une copie de vos données.
Aucune des stipulations ci-dessus n'a pour effet d'écarter les garanties légales dont bénéficient les consommateurs, ni la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les Réglages de l'application, rubrique « Supprimer mon compte ». Cette suppression est définitive.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après information de la personne concernée sauf urgence ou obligation légale, en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, notamment en cas d'atteinte à la sécurité du Service, d'usage frauduleux ou de contenu manifestement illicite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles, en particulier des données de santé de l'enfant, est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin de suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation du Service après cette information vaut acceptation des Conditions modifiées ; à défaut, il vous appartient de fermer votre compte.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@esmee-app.fr en exposant votre demande.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : Médiateur de la consommation FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 — www.mediateurfevad.fr (saisine par le formulaire en ligne du site).
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile.