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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site et de l'application ESMÉE, à son hébergement et aux conditions de reproduction de ses contenus, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 7 août 2026

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Éditeur du site et de l'application

Le site esmee-app.fr et l'application mobile ESMÉE sont édités par une personne physique :

Éditeur
Flavien Toison
Statut
Entrepreneur individuel (personne physique), immatriculé sous le numéro SIREN 912 637 840 — SIRET 912 637 840 00048. L'éditeur n'étant pas constitué en société, il ne dispose ni de capital social, ni de numéro RCS de société.
Adresse
8 rue François Sicard, 85640 Mouchamps, France
Adresse électronique
contact@esmee-app.fr
2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site esmee-app.fr et des contenus de l'application ESMÉE est Flavien Toison, joignable à l'adresse contact@esmee-app.fr.

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Hébergeur du site

Le site esmee-app.fr est hébergé par :

Hébergeur
o2switch SAS
Adresse
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
04 44 44 60 40
4

Hébergement des données de l'application

Les données saisies dans l'application ESMÉE (comptes, profils d'enfants, suivi du quotidien, photos et vidéos, messages) sont hébergées sur l'infrastructure Google Firebase :

Hébergeur des données
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — et Google LLC (États-Unis) pour certaines opérations techniques.

Le détail des traitements, des destinataires et des transferts hors Union européenne figure dans la politique de confidentialité.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, interfaces, code, illustrations, photographies, logotype, identité visuelle, contenus audio — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Le nom « ESMÉE » ainsi que le logotype associé sont la propriété de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et logotypes de tiers cités (Apple, App Store, Google, Google Play, Firebase, RevenueCat, OpenRouter, ElevenLabs, Open Food Facts) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

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Crédits

Conception et développement
Flavien Toison
Illustrations et photographies
Illustrations générées à l'aide de ChatGPT (OpenAI) et retravaillées par l'éditeur. Aucune photographie de tiers n'est utilisée sur le site : les visuels d'interface présentent des données d'exemple.
Technologies du site
Next.js, React et Tailwind CSS. Icônes : Lucide (licence ISC). Police de caractères : Nunito (SIL Open Font License).
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Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire, et n'utilise aucun traceur soumis à consentement.

Le traitement des données personnelles — y compris les données de santé de l'enfant, les destinataires tiers, les transferts hors Union européenne, les durées de conservation et vos droits — est décrit dans la politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@esmee-app.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8

Signalement d'un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite accessible via le Service peut être signalé à l'éditeur à l'adresse contact@esmee-app.fr. Afin que le signalement puisse être traité, il est utile d'indiquer la date du constat, la description du contenu concerné, sa localisation précise dans le service, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Contenus privés

La très grande majorité des contenus d'ESMÉE (journal, photos, messages) sont privés et accessibles aux seuls membres du cercle familial concerné. L'éditeur n'en assure ni la modération a priori, ni la surveillance générale.

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Contact

Par courrier électronique
contact@esmee-app.fr
Par voie postale
Flavien Toison — 8 rue François Sicard, 85640 Mouchamps, France

Voir également les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

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